A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article concernant ce sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet une demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite Prenons un exemple concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte de la rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans ce sujet).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 temps de chomage, il est en whatsyourprice mesure de solliciter un examen de sa situation individuelle par l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi sur une telle instance) :
Cet examen a pour objet de rechercher si, au cours d’la periode de 121 semaines, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 jours, la prise en charge de salaries n’ayant jamais ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale devra reposer sur la constatation de votre volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’examen de la situation de l’interesse porte i propos des points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches Afin de entreprendre des actions de formation, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre pris en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce post fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du bricolage, en securite sociale et de la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pouvez reclamer une consultation web avec Maitre Lailler ici.
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Bonjour j ai demissionne du emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Mais notre futur employeur a eu un probleme de livraisons des nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc environ 122 heures je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant les droits c’est 400€pour 299 temps est votre normal moi j’suis nullement sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde gui?re votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, ainsi, suite a ca 122 journees apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais jamais fera assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer chacune des preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir des recours possibles.